ERP : tout comprendre sur l'État des Risques et Pollutions
Inondation, mouvement de terrain, sismicité, radon, pollution des sols : l'ERP informe sur tous les risques de votre commune. Obligatoire à la vente et à la location.
L'État des Risques et Pollutions (ERP, anciennement ERNMT puis ERNT) informe l'acquéreur ou le locataire des risques majeurs auxquels le bien est exposé. C'est l'un des rares diagnostics que vous pouvez réaliser vous-même… à condition de connaître la procédure.
Quels risques sont couverts ?
- Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, sécheresse, avalanche, feu de forêt, séisme, cyclone
- Risques miniers : effondrement de cavités
- Risques technologiques : SEVESO, transport de matières dangereuses
- Pollution des sols (sites BASIAS / BASOL)
- Radon (zones à potentiel élevé)
- Recul du trait de côte
Pour qui ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier (logement, terrain, local commercial) situé dans une commune couverte par au moins un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou en zone de sismicité 2 à 5.
Comment le réaliser ?
Vous pouvez générer gratuitement votre ERP sur le portail officiel Géorisques (www.georisques.gouv.fr). Le document doit être daté de moins de 6 mois à la signature de l'acte ou du bail.
Validité et sanctions
L'ERP est valable 6 mois. En cas d'absence ou d'inexactitude, l'acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix. Pour la location, le locataire peut saisir le tribunal pour demander des dommages et intérêts.
Information acquéreur sinistre (IAL)
Au-delà de l'ERP, le vendeur doit informer l'acquéreur de tout sinistre indemnisé au titre des catastrophes naturelles ou technologiques depuis qu'il est propriétaire (déclaration sur l'honneur).
Questions fréquentes
L'ERP est-il payant ?
Non si vous le faites vous-même via Géorisques. Click & Diag l'inclut gratuitement dans ses packs.
Faut-il refaire l'ERP entre le compromis et l'acte ?
Oui s'il a plus de 6 mois à la date de signature de l'acte authentique.
