Conditions générales d'utilisation

Le site Click&Diag est édité par :

N.Z Consulting — Auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 993 348 929
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : contact@clickdiag.com — Site internet : https://clickdiag.com

Ci-après désignée « Click&Diag », « la Plateforme » ou « N.Z Consulting ».

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

Utilisateur : toute personne accédant au site Click&Diag, qu'elle soit visiteur, client, prospect, diagnostiqueur partenaire ou professionnel.

Client : utilisateur demandant un devis, réservant une prestation ou commandant un diagnostic immobilier via Click&Diag.

Diagnostiqueur partenaire : professionnel indépendant, certifié et assuré, susceptible de recevoir une demande de mission via Click&Diag.

Plateforme : le site internet Click&Diag et l'ensemble des services accessibles via celui-ci.

Services : services proposés via la Plateforme, notamment demande de devis, formulaire de contact, estimation, réservation, transmission d'informations, mise en relation avec un diagnostiqueur partenaire et suivi administratif.

Compte : espace personnel ou professionnel éventuellement créé par un Utilisateur, un Client ou un Diagnostiqueur partenaire.

Contenu : tout élément accessible sur la Plateforme, notamment textes, images, logos, formulaires, données, documents, interfaces, informations, pages, codes, bases de données et éléments graphiques.

Les présentes CGU définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de Click&Diag. Elles ont notamment pour objet de préciser :

• les conditions d'accès à la Plateforme
• les règles d'utilisation du site
• les obligations des Utilisateurs
• les règles applicables aux formulaires et espaces éventuels
• les limites de responsabilité de Click&Diag
• les règles relatives aux contenus, données personnelles et cookies
• les conditions de suspension ou de restriction d'accès

Les CGU encadrent l'utilisation d'un site ou service en ligne, tandis que les CGV encadrent la relation commerciale liée à une vente ou prestation.

L'accès et l'utilisation du site Click&Diag impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le site.

Lorsqu'un Utilisateur valide un formulaire, crée un compte, demande un devis, réserve une prestation ou transmet des informations via le site, il reconnaît accepter les présentes CGU, ainsi que les documents contractuels applicables, notamment les CGV lorsque sa demande aboutit à une commande.

Click&Diag est une plateforme permettant notamment :

• de présenter des services liés aux diagnostics immobiliers
• de permettre à un Utilisateur de demander un devis
• de collecter des informations relatives à un bien immobilier
• de proposer une mise en relation avec un diagnostiqueur immobilier partenaire
• de faciliter la réservation d'une intervention
• de coordonner administrativement une demande de diagnostic
• de transmettre certaines informations nécessaires à l'exécution d'une prestation
• de permettre, le cas échéant, un suivi administratif de la demande

Click&Diag intervient comme plateforme de mise en relation, de réservation, de coordination administrative et de facilitation. Sauf mention contraire expresse, Click&Diag ne réalise pas elle-même les diagnostics immobiliers. Les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs partenaires indépendants, certifiés et assurés, dans les conditions prévues par les CGV et/ou les conditions partenaires applicables.

Le site Click&Diag est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, suspension, maintenance, incident technique ou cas de force majeure. Click&Diag ne garantit pas un accès permanent, continu, sans erreur ou sans interruption à la Plateforme.

Click&Diag peut interrompre, suspendre ou limiter l'accès au site, sans préavis, notamment pour :

• maintenance
• mise à jour
• correction de bug
• évolution technique
• sécurité
• incident
• suspicion de fraude
• comportement abusif
• force majeure

L'Utilisateur reconnaît disposer des équipements, logiciels, navigateur, connexion internet et moyens techniques nécessaires pour accéder au site.

L'accès au site est gratuit pour la navigation générale. Certains services, notamment la commande d'un diagnostic, la réservation d'une prestation ou la mise en relation avec un diagnostiqueur partenaire, peuvent être payants et soumis aux CGV de Click&Diag. Les coûts liés à l'accès au site, notamment connexion internet, matériel, logiciels ou consommation mobile, restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Lorsque la Plateforme permet la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable :

• des informations transmises
• de la confidentialité de ses identifiants
• de l'utilisation de son compte
• des actions réalisées depuis son compte
• de la mise à jour de ses données

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité, au nom d'un tiers sans autorisation ou avec des informations trompeuses. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit prévenir Click&Diag sans délai à l'adresse : contact@clickdiag.com.

Lorsque Click&Diag propose un espace client, celui-ci peut permettre notamment :

• de consulter ou modifier certaines informations
• de suivre une demande
• de transmettre des documents
• de recevoir des informations relatives à une prestation
• d'accéder à certains échanges ou éléments administratifs
• de consulter certains documents transmis par Click&Diag ou un diagnostiqueur partenaire

L'espace client ne garantit pas l'exhaustivité des échanges ou documents. Click&Diag peut également communiquer par email, téléphone, SMS ou tout autre moyen utile. Le Client reste responsable de la conservation de ses propres documents, rapports et justificatifs.

Lorsque Click&Diag propose un espace destiné aux diagnostiqueurs partenaires, celui-ci peut permettre notamment :

• de recevoir des demandes de mission
• de consulter certaines informations relatives à un bien
• d'échanger avec Click&Diag
• de transmettre des justificatifs professionnels
• de confirmer ses disponibilités
• de déposer ou transmettre des rapports
• de suivre certaines missions confiées

Le diagnostiqueur partenaire reconnaît agir comme professionnel indépendant. Il est seul responsable :

• de la validité de ses certifications
• de son assurance professionnelle
• de ses habilitations
• de la conformité de ses rapports
• de la bonne exécution technique des missions
• du respect des lois, normes et obligations professionnelles applicables

L'utilisation de l'espace diagnostiqueur peut être soumise à des conditions partenaires spécifiques, distinctes des présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes, complètes, sincères et à jour. Cela concerne notamment :

• identité
• coordonnées
• adresse du bien
• surface
• nature du bien
• année de construction
• usage du bien
• type de demande
• disponibilité
• documents transmis
• contraintes particulières
• toute information nécessaire au traitement de la demande

Click&Diag ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations fausses, incomplètes, imprécises ou tardives transmises par l'Utilisateur. En cas d'information erronée, Click&Diag peut refuser, suspendre, corriger, réviser ou annuler une demande, dans les conditions prévues par les CGV lorsque la demande concerne une commande.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser Click&Diag à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou contraires aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• fournir de fausses informations
• usurper l'identité d'un tiers
• créer un faux compte
• utiliser le site pour frauder
• détourner la Plateforme de son objet
• tenter d'accéder à des données non autorisées
• contourner les mesures de sécurité
• perturber le fonctionnement du site
• introduire un virus, logiciel malveillant, robot ou script non autorisé
• extraire massivement des données
• copier ou aspirer le contenu du site
• utiliser la Plateforme à des fins de spam
• harceler, menacer, insulter ou dénigrer Click&Diag, ses partenaires ou d'autres utilisateurs
• publier ou transmettre un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, violent, discriminatoire ou trompeur
• contacter directement un diagnostiqueur partenaire dans le but de contourner Click&Diag lorsque la relation a été initiée via la Plateforme
• utiliser les informations obtenues via Click&Diag pour constituer une base concurrente ou démarcher les partenaires de Click&Diag

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d'indemnisation.

Lorsque Click&Diag met en relation un Client et un diagnostiqueur partenaire, l'Utilisateur s'engage à ne pas contourner la Plateforme afin d'éviter les frais, commissions, règles de réservation ou conditions applicables. Il est notamment interdit :

• d'utiliser les coordonnées obtenues via Click&Diag pour organiser directement une prestation hors Plateforme
• de proposer au diagnostiqueur partenaire un paiement direct destiné à contourner Click&Diag
• de solliciter un Client ou un diagnostiqueur partenaire rencontré via Click&Diag pour conclure une relation commerciale parallèle non autorisée
• d'utiliser la Plateforme comme simple outil de prospection gratuite

En cas de contournement, Click&Diag se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur, de refuser toute nouvelle demande et de solliciter réparation du préjudice subi.

Les formulaires disponibles sur le site permettent à l'Utilisateur de transmettre une demande à Click&Diag. L'envoi d'un formulaire ne garantit pas :

• l'acceptation de la demande
• la disponibilité immédiate d'un diagnostiqueur partenaire
• la faisabilité de la prestation
• le maintien d'un prix indicatif
• la conclusion automatique d'un contrat

Click&Diag peut contacter l'Utilisateur afin de vérifier, compléter ou corriger les informations transmises. Une demande de devis ou de contact ne devient une commande ferme que dans les conditions prévues par les CGV.

Click&Diag fait ses meilleurs efforts pour présenter sur son site des informations claires, exactes et à jour. Toutefois, les informations disponibles sur le site peuvent être générales, indicatives ou simplifiées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, notarial, technique ou réglementaire personnalisé.

L'Utilisateur reste responsable de vérifier les obligations applicables à sa situation personnelle, notamment en matière de vente, location, travaux, copropriété, diagnostics obligatoires ou réglementation immobilière. Click&Diag peut modifier à tout moment les contenus, offres, informations, pages, prix indicatifs ou fonctionnalités du site.

Click&Diag intervient comme plateforme de mise en relation et de coordination. Click&Diag ne se substitue pas au diagnostiqueur immobilier dans la réalisation technique des diagnostics. Le diagnostiqueur partenaire est seul responsable :

• de l'analyse technique du bien
• des constatations effectuées sur place
• des mesures
• des conclusions
• du contenu du rapport
• de la conformité du rapport
• de ses erreurs, omissions ou fautes professionnelles éventuelles

En cas de contestation portant sur un rapport ou une analyse technique, Click&Diag pourra faciliter les échanges entre le Client et le diagnostiqueur partenaire concerné, sans reconnaissance de responsabilité de sa part.

L'Utilisateur est responsable de son utilisation du site. Il est notamment responsable :

• de ses informations
• de ses déclarations
• de ses documents
• de l'utilisation de son compte
• de ses échanges avec Click&Diag
• des conséquences de ses erreurs, oublis ou fausses déclarations
• du respect des lois et règlements applicables

L'Utilisateur garantit Click&Diag contre toute réclamation, demande, recours ou procédure résultant d'une utilisation illicite, abusive ou non conforme de la Plateforme.

Click&Diag est responsable de ses propres obligations dans le cadre de l'exploitation du site. Click&Diag ne pourra être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur
• d'informations fausses ou incomplètes fournies par l'Utilisateur
• d'une interruption temporaire du site
• d'un bug
• d'une erreur d'affichage
• d'une indisponibilité
• d'une perte de données causée par un tiers ou un événement extérieur
• d'une cyberattaque
• d'une panne internet
• d'un dysfonctionnement du matériel ou du navigateur de l'Utilisateur
• d'un dommage indirect
• d'une perte de chance non démontrée
• d'un litige technique relevant du diagnostiqueur partenaire

Click&Diag ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, disponible en permanence ou compatible avec tous les équipements et navigateurs.

Click&Diag se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès d'un Utilisateur au site ou à certains services, sans préavis, en cas de :

• violation des présentes CGU
• violation des CGV
• comportement abusif
• suspicion de fraude
• tentative de piratage
• fausses informations
• impayé
• contournement de la Plateforme
• atteinte aux droits de Click&Diag ou d'un tiers
• risque juridique, technique, financier ou réputationnel

Cette suspension ne donne droit à aucune indemnité. Lorsque la suspension concerne une commande en cours, les règles des CGV restent applicables.

Le site Click&Diag et l'ensemble de ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :

• nom commercial
• logo
• textes
• slogans
• interfaces
• formulaires
• pages
• éléments graphiques
• bases de données
• arborescence
• contenus
• codes
• documents
• visuels

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété sur le site ou ses contenus du seul fait de son utilisation.

Les données, informations, contenus, structures et éléments accessibles sur Click&Diag peuvent constituer une base de données protégée. Il est interdit d'extraire, réutiliser, copier, aspirer, indexer ou exploiter tout ou partie substantielle des contenus ou données du site sans autorisation écrite préalable de Click&Diag.

Cette interdiction vise notamment toute extraction automatisée, scraping, robot, crawler, outil d'aspiration, réutilisation commerciale ou constitution d'un service concurrent.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Click&Diag n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, services, politiques de confidentialité, pratiques commerciales ou sécurité. Tout accès à un site tiers se fait sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

La création d'un lien hypertexte vers Click&Diag est autorisée uniquement si elle ne porte pas atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts de Click&Diag. Click&Diag se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estime préjudiciable.

Dans le cadre de l'utilisation du site, Click&Diag peut collecter et traiter des données personnelles. Ces données peuvent notamment comprendre :

• nom
• prénom
• email
• numéro de téléphone
• adresse
• adresse du bien
• informations relatives au bien
• documents transmis
• données de navigation
• échanges avec Click&Diag
• informations nécessaires au traitement d'une demande ou d'une commande

Ces données sont traitées notamment pour :

• gérer les demandes
• établir des devis
• organiser une mise en relation
• coordonner une intervention
• gérer les commandes
• assurer le suivi client
• améliorer le site
• respecter les obligations légales
• assurer la sécurité de la Plateforme

Le RGPD s'applique aux entreprises qui traitent des données personnelles dès lors qu'elles sont établies dans l'Union européenne ou ciblent des résidents européens. Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de Click&Diag.

Le site Click&Diag peut utiliser des cookies et autres traceurs. Ces cookies peuvent notamment servir à :

• assurer le bon fonctionnement du site
• sécuriser la navigation
• mémoriser certains choix de l'Utilisateur
• mesurer l'audience
• améliorer l'expérience utilisateur
• proposer certaines fonctionnalités
• réaliser, le cas échéant, des mesures statistiques ou publicitaires

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies non strictement nécessaires, notamment certains cookies de mesure d'audience, publicitaires ou de suivi, nécessitent en principe l'information et le consentement préalable de l'Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

Lors de sa première visite, l'Utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies via un bandeau ou module de gestion du consentement. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Click&Diag met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site et des données traitées. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site. Il lui est interdit notamment :

• de tester les vulnérabilités du site sans autorisation
• de tenter d'accéder à des données protégées
• de contourner les systèmes d'authentification
• de perturber les serveurs
• d'introduire un code malveillant
• d'utiliser un robot ou script non autorisé
• d'exploiter une faille technique

Toute atteinte à la sécurité peut entraîner la suspension immédiate de l'accès et des poursuites.

L'Utilisateur peut signaler à Click&Diag tout problème relatif au site, notamment :

• contenu illicite
• erreur
• bug
• dysfonctionnement
• difficulté d'accès
• suspicion de fraude
• problème de sécurité
• utilisation abusive

Les signalements peuvent être adressés à : contact@clickdiag.com. Le signalement doit contenir une description précise du problème et, si possible, les éléments utiles permettant son traitement.

Click&Diag peut faire évoluer librement la Plateforme. Click&Diag peut notamment :

• modifier l'apparence du site
• ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• modifier les formulaires
• changer le parcours utilisateur
• modifier les informations affichées
• suspendre certains services
• changer de prestataire technique
• modifier les moyens de contact
• faire évoluer les modalités de mise en relation

Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnité.

Click&Diag se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. En cas de modification importante, Click&Diag pourra informer les Utilisateurs par tout moyen utile, notamment par publication sur le site ou notification électronique.

Click&Diag ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou retard résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté. Sont notamment considérés comme tels :

• panne générale
• cyberattaque
• interruption internet
• incendie
• catastrophe naturelle
• grève
• décision administrative
• épidémie
• accident
• maladie
• blocage des transports
• défaillance d'un prestataire technique
• événement rendant impossible ou anormalement difficile l'exploitation du site

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses resteront pleinement applicables. La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable ayant un effet économique et juridique similaire.

Le fait pour Click&Diag de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'Utilisateur est invité à contacter Click&Diag à l'adresse suivante : contact@clickdiag.com.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

En cas de litige avec un Utilisateur professionnel, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.