Copropriété : DPE collectif, PPT, audit — les obligations 2026
DPE collectif, Plan Pluriannuel de Travaux, audit énergétique : les copropriétés sont au cœur des nouvelles obligations énergétiques. Décryptage.
La loi Climat et Résilience de 2021 a profondément renforcé les obligations énergétiques des copropriétés. En 2026, plusieurs échéances simultanées impactent directement la valeur des lots et la responsabilité des syndics.
Le DPE collectif
Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l'immeuble dans son ensemble. Il devient obligatoire pour toutes les copropriétés à usage principal d'habitation, avec une échéance progressive selon la taille :
| Taille de la copropriété | Date d'obligation |
|---|---|
| > 200 lots | 1er janvier 2024 |
| 51 à 200 lots | 1er janvier 2025 |
| ≤ 50 lots | 1er janvier 2026 |
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Pour les copropriétés de plus de 15 ans, un PPT doit être élaboré sur 10 ans. Il identifie les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et à la rénovation énergétique. Il est voté en assemblée générale.
Échéancier du PPT
| Taille | Obligation |
|---|---|
| > 200 lots | Depuis 2023 |
| 51 à 200 lots | Depuis 2024 |
| ≤ 50 lots | Depuis 2025 |
L'audit énergétique en copropriété
Distinct du DPE collectif, l'audit énergétique reste obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots à chauffage collectif construites avant 2001. Il propose des scénarios de travaux pour atteindre la classe B.
Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Pour les copropriétés de plus de 10 ans mises en copropriété, le DTG est obligatoire. Il dresse un état général du bâti, des équipements communs et estime les travaux à prévoir sur 10 ans.
Conséquences pour les copropriétaires
- Ces diagnostics sont financés par les charges de copropriété (clé de répartition des tantièmes)
- Ils alimentent obligatoirement le fonds de travaux (minimum 5 % du budget annuel)
- Ils peuvent justifier des appels de fonds importants
- Ils impactent la valeur de revente des lots (à mentionner lors d'une vente)
Aides spécifiques pour la copropriété
- MaPrimeRénov' Copropriété : jusqu'à 25 % du montant des travaux
- Éco-PTZ collectif : jusqu'à 50 000 € par logement
- CEE renforcés
- Aides locales (région, département)
Questions fréquentes
Le DPE individuel reste-t-il obligatoire à la vente ?
Oui. Le DPE collectif ne remplace pas le DPE individuel du lot, qui reste exigé pour toute vente ou location.
Qui paye le DPE collectif ?
L'ensemble des copropriétaires, via le budget courant de la copropriété.
