Que contient l'ERP
C'est un document officiel basé sur les bases publiques nationales et préfectorales. Il évolue régulièrement.
Pourquoi il est obligatoire
L'ERP est obligatoire pour la vente et la location à Carcassonne. Sa validité est de 6 mois : un ERP plus ancien est juridiquement caduc.
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Comment l'obtenir
Bien que techniquement réalisable seul (formulaire Cerfa et bases publiques), il est plus simple et plus fiable de le faire produire par un diagnostiqueur.
Questions fréquentes
Où trouver les données officielles ?
Sur géorisques.gouv.fr, base nationale gérée par l'État.
Peut-on faire l'ERP soi-même ?
Oui mais la responsabilité reste pleine et entière en cas d'erreur ; mieux vaut le déléguer.
Combien coûte un ERP à Carcassonne ?
Entre 19 et 60 € TTC.
Que faire si un risque est répertorié ?
Le mentionner clairement au compromis ; il ne bloque pas la vente.
L'ERP est-il obligatoire à Carcassonne ?
Oui, pour toute vente ou location.
Combien de temps est-il valable ?
6 mois.
Ne sous-estimez pas l'ERP : 6 mois de validité, c'est court. Surveillez sa date à chaque relance d'annonce.
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