Que contient l'ERP
L'ERP synthétise les plans de prévention applicables (PPRN, PPRT), le zonage sismique, le potentiel radon, l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle, et la pollution des sols si renseignée.
Pourquoi il est obligatoire
Sans ERP à jour, le compromis peut être attaqué et l'acheteur peut demander l'annulation de la vente.
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Comment l'obtenir
L'ERP est généralement inclus dans le pack diagnostics. À Besançon, il coûte entre 19 € et 60 € TTC selon le prestataire. Click Diag l'inclut automatiquement dans son pack vente ou location.
Questions fréquentes
L'ERP est-il obligatoire à Besançon ?
Oui, pour toute vente ou location.
Combien de temps est-il valable ?
6 mois.
Combien coûte un ERP à Besançon ?
Entre 19 et 60 € TTC.
Que faire si un risque est répertorié ?
Le mentionner clairement au compromis ; il ne bloque pas la vente.
Où trouver les données officielles ?
Sur géorisques.gouv.fr, base nationale gérée par l'État.
Peut-on faire l'ERP soi-même ?
Oui mais la responsabilité reste pleine et entière en cas d'erreur ; mieux vaut le déléguer.
À Besançon, l'ERP fait partie des indispensables. Click Diag l'inclut automatiquement dans tous ses packs.
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