Critère légal : avant 1997
À Belfort, dès qu'un bien date d'avant juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente.
Matériaux fréquemment concernés
L'amiante était utilisée dans de nombreux matériaux : flocages, calorifugeages, dalles vinyle-amiante, plaques de fibrociment, colles, joints, conduits de cheminée.
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Que faire en cas d'amiante détectée
À Belfort, en cas de présence d'amiante, le diagnostiqueur indique la conduite à tenir : surveillance régulière ou travaux selon la dégradation du matériau.
Questions fréquentes
Qui peut faire le diagnostic ?
Uniquement un diagnostiqueur certifié Cofrac avec mention.
Peut-on louer un bien amianté ?
Oui si l'amiante n'est pas dégradée et ne présente pas de risque immédiat ; un état est requis pour les parties communes.
Combien coûte un diagnostic amiante à Belfort ?
Entre 99 et 250 € TTC selon la surface.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire à Belfort ?
Oui, pour tout bien construit avant le 1ᵉʳ juillet 1997, à la vente.
Que faire en cas de présence d'amiante ?
Suivre les recommandations du rapport : surveillance, analyse ou travaux par une entreprise certifiée.
Combien de temps est-il valable ?
Illimité si négatif ; 3 ans si présence d'amiante détectée.
Si votre bien à Belfort date d'avant 1997, ne reportez pas le diagnostic amiante : il fait partie du pack vente obligatoire.
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