Opposabilité depuis 2021
Le DPE est désormais opposable : un acheteur ou un locataire à Menton peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur sur la base des informations qu'il contient.
Interdictions progressives à la location
Le calendrier d'interdiction est progressif : G (2025), F (2028), E (2034). Les baux en cours ne sont pas immédiatement concernés mais le seront au renouvellement.
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Audit énergétique pour les passoires
À la vente, tout bien classé F ou G à Menton doit être accompagné d'un audit énergétique. Ce document détaille les travaux possibles et leur coût.
Questions fréquentes
Combien de temps un DPE est-il valable ?
10 ans pour un DPE postérieur au 1ᵉʳ juillet 2021.
Quand un audit énergétique est-il obligatoire ?
À la vente, pour les biens classés F ou G.
Un G peut-il encore être loué à Menton ?
Non, pour tout nouveau bail signé depuis 2025.
Le DPE est-il opposable à Menton ?
Oui, depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, partout en France.
Quelles aides pour rénover ?
MaPrimeRénov', éco-PTZ, CEE, et parfois aides locales spécifiques à Menton.
Que faire si mon bien est passoire à Menton ?
Réaliser un audit énergétique, planifier les travaux et refaire le DPE après.
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